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  • 01/12/2025 - 17/12/2030 (2026-2030)
Info

CIC - Détention pénale

Liste de commissions/groupes

Durée : 01/01/2026 à ..

Liste de commissions/groupes en PDF
Contient des membres regroupés par commission/groupe

Anciens membres de la commission

  • Bouduban Jean-Marc
    Remplaçant de 01/01/2026 à 01/01/2030
  • Braichet Martin
    de 01/01/2026 à 01/01/2030
  • Burri-Schmassmann Sonia
    Remplaçant de 01/01/2026 à 01/01/2030
  • Frossard Gaëlle
    Remplaçant de 01/01/2026 à 01/01/2030
  • Meyer Marcel
    de 01/01/2026 à 01/01/2030
  • Rottet Philippe
    de 01/01/2026 à 01/01/2030
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